Editeur

Aquila Data Enabler, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de de 100.000,00 euros, immatriculée au RCS sous le numéro 479 985 996, ayant son siège social au 47 rue Louis Blanc, 92400 Courbevoie, France.

Email : contact@aquiladata.fr

Directeur de la rédaction : Stéphane George

Responsable de la rédaction : Olivier Grange

 

Hébergeur

OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix.

www.ovh.com

Conception

Disrupt Ninja, 82 rue du Général de Gaulle, 95120 Ermont.

www.disrupt.ninja

Email: og@disrupt.ninja

 

Maquettes et développements techniques

BIPER Studio, 75, rue Léon Frot, 75011 Paris

www.biper-studio.com

Email: contact@biper-studio.com

 

Photographies

Crédits photo : ©Unsplash, ©Portrait2.0 & ©Aquila Data Enabler

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES

 

1-Introduction

 

Les présentes dispositions constituent les Conditions générales d’utilisation (les « CGU ») du site internet www.aquiladata.fr (le « Site Internet ») publié par Aquila Data Enabler, société française à responsabilité limitée (SARL) au capital de 100.000,00 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 479 985 996, ayant son siège social au 47 rue Louis Blanc, 92400 Courbevoie, France.

Ces CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Aquila Data Enabler met à la disposition des utilisateurs, personne physique ou morale (les « Utilisateurs »), le Site Internet et les services qui y sont disponibles.

Toute navigation sur le Site Internet est soumise au respect des présentes CGU.

Le simple accès de l’Utilisateur au Site Internet d’Aquila Data Enabler à l’URL suivant www.aquiladata.fr implique l’acceptation pleine et entière de toutes les conditions décrites ci-dessous.

 

2-Nos services

 

Aquila Data Enabler est une entreprise spécialisée dans l’accompagnement des entreprises dans la création de nouveaux usages autour de leurs données, à la fois en termes de Recherche & Développement (Laboratoires Data) et en termes de mise en production et d’implémentation.

Ce Site Internet permet de transmettre des informations sur les activités, les partenariats et les opportunités d’emploi proposés par Aquila Data Enabler.

 

3-Propriété intellectuelle

 

3.1-Site Internet

 

Le Site Internet ainsi que tout logiciel utilisé en lien avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site Internet et chacun des éléments composant le Site Internet (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte…), y compris les logiciels, bases de données et newsletters, sont la propriété exclusive d’Aquila Data Enabler (ci-après le « Contenu »). Aquila Data Enabler ne concède aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site Internet.

La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite.

Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, concéder des licences ou transférer de quelque manière que ce soit un quelconque droit afférent au Contenu.

Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site Internet par un autre moyen que l’interface qui est fournie à l’Utilisateur par Aquila Data Enabler à cet effet.

 

3.2-Marques

 

Il est rappelé que la société Aquila Data Enabler est propriétaire de sa marque « Aquila Data Enabler », constituée des signes, logotypes et tout autre signe distinctif figurant sur le Site Internet, qu’ils soient enregistrés ou non (la « Marque »).

L’Utilisateur reconnaît les droits exclusifs de Aquila Data Enabler sur cette marque et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Aquila Data Enabler. La société se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. De la même manière, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété, et notamment de propriété intellectuelle, que pourrait détenir Aquila Data Enabler.

Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site Internet sont la propriété soit d’Aquila Data Enabler, soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre contenu est soumise à l’autorisation expresse d’Aquila Data Enabler ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

 

4-Lien hypertexte 

 

Le Site Internet peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou sources Internet. Dans la mesure où Aquila Data Enabler ne peut pas contrôler ces sites et ces sources externes, Aquila Data Enabler ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, Aquila Data Enabler ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Toute création de liens vers le Site Internet d’Aquila Data Enabler, tout encadrement (framing) du Site Internet, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site Internet, est soumise à l’autorisation préalable et expresse d’Aquila Data Enabler qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion.

Aquila Data Enabler se réserve le droit de (I) demander la suppression de tout lien vers le Site Internet qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et (II) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

 

5-Utilisation du Site Internet

 

Chaque Utilisateur se doit d’utiliser Internet de manière responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.

À ce titre, l’Utilisateur du Site Internet, en y accédant s’interdit notamment de :

  • télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
  • télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des imprimés publicitaires , des informations mensongères, des chaînes de lettres, ou toute autre forme de sollicitation ;
  • télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
  • perturber ou interrompre le Site Internet ou les serveurs ou réseaux connectés au Site Internet, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site Internet ;
  • essayer de porter atteinte au service de tout Utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, de manière non limitative, le fait d’exposer le Site Internet à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;
  • accéder aux données qui ne sont pas destinées aux Utilisateurs ou entrer dans un serveur/un compte auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;
  • tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
  • usurper l’identité d’une autre personne ;
  • mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits d’Aquila Data Enabler, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Utilisateur ;
  • transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site Internet notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Utilisateur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

À tout moment et pour quelque raison que ce soit, Aquila Data Enabler peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur ou à un quelconque des services d’Aquila Data Enabler pour toute conduite violant ces CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt qu’Aquila Data Enabler se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en cas de non-respect des CGU du Site Internet.

 

6-Accès au site internet

 

Le Site est accessible via Internet à l’adresse www.aquiladata.fr .

Aquila Data Enabler s’efforcera, dans la mesure du raisonnable, de rendre à tout moment le Site Internet accessible aux Utilisateurs. Toutefois, il peut arriver que l’accès au Site Internet soit interrompu, notamment pour des travaux de maintenance, de mise à jour, des réparations urgentes, en raison d’une défaillance des liaisons de télécommunication et/ou de l’équipement ou en cas de force majeure. L’Utilisateur devra immédiatement signaler toute erreur ou dysfonctionnement au sein du Site Internet et/ou de ses services proposés à l’adresse suivante : contact@aquiladata.fr . Aquila Data Enabler s’efforcera d’y remédier dès que possible et dans un délai raisonnable.

 

7-Données personnelles et cookies

 

Aquila Data Enabler collecte et utilise les données personnelles des Utilisateurs.

Les dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel sont disponibles dans la rubrique Politique de confidentialité et de protection des données personnelles accessible ci-dessous sur le présent Site Internet.

 

8-Exclusion de responsabilité

 

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site Internet, des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et d’accès au Site Internet.

L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site Internet.

L’Utilisateur utilise le Site Internet à ses risques et périls. Aquila Data Enabler ne saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque dommage qu’un Utilisateur pourrait subir à la suite d’une telle utilisation.

En outre, Aquila Data Enabler décline toute responsabilité pour tout dommage, quelles qu’en soient la cause, origine, nature ou conséquence, y compris les coûts pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens proposés sur le Site Internet, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir en raison de l’accès au Site Internet par une personne, ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à quelconque information provenant directement ou indirectement de la même personne.

Le Site Internet contient également des informations provenant de tiers, et des liens vers d’autres sites Internet. Aquila Data Enabler ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent ni leur contenu. En conséquence, Aquila Data Enabler ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès, ou de l’incapacité à utiliser ces informations de tiers, ni au contenu des autres sites internet.

Aquila Data Enabler ne saurait être tenue d’aucune garantie, d’aucunes sortes, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, l’absence de contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet ni leur adéquation à l’utilisation que l’Utilisateur projette d’en faire.

Toute réclamation contre Aquila Data Enabler doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement objet de la réclamation.

 

9-Généralités

 

9.1-Modifications

 

Aquila Data Enabler se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les CGU. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Aquila Data Enabler conseille à l’Utilisateur de relire régulièrement les CGU. L’Utilisation du Site Internet sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

Aquila Data Enabler mettra également à jour la mention « Version publiée le » à la fin des CGU.

 

9.2-Intégralité

 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cette disposition devra alors être interprétée de manière aussi proche que possible, afin de refléter l’intention des parties et tous les autres termes et dispositions. Le non-respect par Aquila Data Enabler de l’exercice ou de l’exécution d’un droit ou d’une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

 

9.3-Loi applicable

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou tout autre litige entre Aquila Data Enabler et l’Utilisateur sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

 

Publié le 05/03/2019

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